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Conditions générales d'utilisation (C.G.U.)

Ensemble des règlements régissant la participation des internautes au site www.lettresinfuses.fr. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») sont conclues entre l’auto-entreprise Lettres Infuses et l’utilisateur du site https://lettresinfuses.fr/ (ci-après le « Site ») et des services proposés par Lettres Infuses sur le Site (ci-après « l’Utilisateur »).

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Le site Internet www.lettresinfuses.fr (ou tout autre site que le remplacerait) est la propriété de Lettres Infuses en totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation préalable des propriétaires.

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Édition et hébergement :

Le site Internet www.lettresinfuses.fr est édité par l’auto-entreprise Lettres infuses dont les informations sont les suivantes :

  • Lettres Infuses

  • 92500 Rueil Malmaison

  • Auto-entreprise

  • SIRET : 914 272 604 00010

  • Directeur de la publication : Marie-Line Musset

  • Contact : lettresinfuses@gmail.com

  • Le site est hébergé et maintenu par la société WIX (wix.com)

 

Objet des Conditions Générales :

Les Conditions Générales ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, en mode gratuit. Elles constituent un contrat entre l’Utilisateur du Site et Lettres Infuses

Le simple accès au Site vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales.

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LETTRES INFUSES propose à l’Utilisateur, sur son site Internet accessible à l’adresse http://www.lettresinfuses.fr, différentes informations liées à des offres de formation, des ateliers d’écriture. Le blog afférent proposera des informations concernant la création littéraire, l’actualité éditoriale, l’actualité professionnelle des bibliothèques. Les Services sont présentés sur les pages du Site. Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les contenus proposés

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LETTRES INFUSES est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

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L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

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Les Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat passé entre l’Utilisateur et LETTRES INFUSES et le cas échéant, annulent et remplacent l’ensemble des contrats, négociations, et autres accords antérieurs entre l’Utilisateur et LETTRES INFUSES.

Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire concernant la liste de diffusion de la newsletter : nom, prénom, adresse mail, il s’engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

L’inscription entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales matérialisée par le « cochage » obligatoire de la case d’acceptation des Conditions Générales « Accepter les C.G.U et envoyer ».

En cliquant sur le bouton « Accepter les C.G.U et envoyer », l'Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

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Protection des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du Site, l’auto-entreprise LETTRES INFUSES est amenée à prendre connaissance et à collecter vos données à caractère personnel, et, sous réserve de vos choix, déposer des cookies, ou technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez la Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et doit être lue conjointement à celles-ci.

 

Fourniture et Utilisation des Services

LETTRES INFUSES fournit les Services en l’état, et n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, LETTRES INFUSES ne prend pas d’engagement de disponibilité d’accès. Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, LETTRES INFUSES ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs de ces Services. En particulier, LETTRES INFUSES ne garantit pas que l’utilisation des Services répondra aux besoins de l’Utilisateur ; que l’utilisation faite des Services par l’Utilisateur sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ; que toute information obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable ; que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui aura été fourni à l’Utilisateur dans le cadre des Services seront corrigés.

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Tous les contenus accessibles sur le site ne peuvent en aucun cas être repris à d’autres fins que la consultation par les utilisateurs du site ; LETTRES INFUSES engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle.

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Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d’utilisation des données – Protection du Site :

Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site et des Services, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l’utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit.

En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de LETTRES INFUSES de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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Sur les fonctionnalités relatives aux Services

  • représenter, reproduire, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site et les Services

  • procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;

  • procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou parties des Services;

  • compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services

  • distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services

  • revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services

 

L’Utilisateur déclare et garantit que la publication et l’utilisation de sa Contribution sur le Site par l’intermédiaire du blog et des commentaires éventuels n’enfreint pas les droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, les droits au respect de la vie privée, et les droits de propriété intellectuelle.

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Sont donc interdits les commentaires pornographiques, pédophiles, terroristes, faisant l’apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie, de l’homophobie, de pratiques illégales, de discrimination, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, tous propos de nature à porter préjudice à un tiers.

 

En cas d’infraction de l’Utilisateur aux dispositions qui précèdent, LETTRES INFUSES ne saurait être tenu pour responsable de la Contribution publiée sur le blog du Site. Si la Contribution enfreint les présentes Conditions Générales, il en sera seul responsable.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ou à tout tiers ; perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services.

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Sanctions en cas de non-respect des Conditions Générales

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, LETTRES INFUSES se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, du Site et des Services, sans dédommagement.

Par ailleurs, LETTRES INFUSES dispose de la faculté de suspendre l’accès à l’utilisation des Services à tout moment.

Politique de confidentialité

L’auto-entreprise d’enseignement culturel Lettres Infuses (ci-après « nous », « notre », « nos ») attache une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles de ses utilisateurs (ci-après « vous », « votre », « vos »). C’est pourquoi nous collectons et traitons vos Données Personnelles en toute transparence, afin de construire avec vous une relation durable fondée sur la confiance. Nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos Données Personnelles via les services que nous vous proposons et fournissons sur le site https://lettresinfuses.fr (ci-après le « Site »).

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1. Définitions

Les termes que nous employons avec une majuscule dans la présente Politique ont la signification suivante :


Cookie(s) : désigne un petit fichier texte, image ou logiciel que nous pouvons être amenés à enregistrer sur votre terminal, pour une durée limitée, lorsque vous utilisez les Sites, sous réserve de vos choix. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur nos Sites (par ex. : date et heure d’accès à un Site, type de système d’exploitation utilisé, etc.).


Consentement : désigne le « consentement » au sens de l’article 4 du RGPD, à savoir toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles fassent l'objet d'un traitement. Concrètement, cette manifestation de volonté peut notamment se traduire par une case à cocher.


Destinataire(s) : désigne un « destinataire » au sens de l’article 4 du RGPD. Il s’agit de toute personne autre que l’auto-entreprise Lettres Infuses à qui nous pouvons transmettre vos Données Personnelles, conformément à l’article 6 de la présente Politique. En l’occurrence, les données collectées ne seront pas transmises, elles ne concerneront que l’envoi d’une newsletter et de mises à jour du blog d’information lié au site.

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Données Personnelles : désignent les « données à caractère personnel » au sens de l’article 4 du RGPD. Il peut s’agir des données vous identifiant directement, tels que votre nom, votre adresse email, vos données de navigation et d’interaction sur le site, que nous collectons via des Cookies


Réglementation Applicable : désigne, ensemble, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés »), le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2017 (le « RGPD »), la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002, ainsi que toute disposition légale ou réglementaire applicable, adoptée pour assurer la transposition de ces textes en droit français.
 

Responsable du Traitement : désigne le « responsable du traitement » au sens de l’article 4 du RGPD. Il s’agit de la personne en charge de déterminer et de mettre en œuvre les finalités et les moyens de traitement de vos Données Personnelles au travers de notre Site, identifiée à l’article 3 de cette Politique.
 

Sous-Traitant : désigne un « sous-traitant » au sens de l’article 4 du RGPD. Il s’agit de toute personne que nous employons et susceptible de traiter des Données Personnelles pour notre compte.

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2. Objet de la présente Politique

 

La présente Politique a été rédigée pour vous expliquer :

  • comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos Données Personnelles,

  • comment nous protégeons vos Données Personnelles,

  • comment et pourquoi nous utilisons des Cookies sur notre Site,

  • quels sont les droits dont vous disposez en vertu de la Réglementation Applicable, et comment nous les mettons en œuvre lorsque vous souhaitez les exercez.

En accédant et/ou en utilisant notre Site, vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées dans cette Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez cesser toute utilisation du Site.

Nous pouvons modifier cette Politique, notamment afin de nous conformer aux évolutions de la Réglementation Applicable, ou encore en cas de changement apporté dans la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles.

En cas de modification importante de cette Politique, nous vous en informerons au préalable par tout moyen, notamment par affichage sur notre Site, ou par courrier électronique. Toute consultation et utilisation ultérieure de notre Site implique l’acceptation pleine et entière des modifications apportées à la présente Politique.

En toute hypothèse, nous vous invitons à consulter la dernière version de la présente Politique avant toute navigation ou utilisation de notre Site.

 

3. Qui est le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles ?

S'agissant de l'utilisation des Données Personnelles sur le Site, le Responsable du Traitement est l’auto-entreprise Lettres Infuses, Siret 914 272 604 00010, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12 de cette Politique.
 

4. Quelles Données Personnelles peuvent être collectées et de quelles manières ?

Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de vous, et non pas par l’intermédiaire de tiers.

En particulier, nous pouvons être amenés à collecter les Données Personnelles suivantes :

  • Les données que vous renseignez sur des formulaires en ligne figurant sur notre Site, lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous. Elles se font par l’intermédiaire du formulaire de contact.

  • Les données qui résultent de votre utilisation du Site, par exemple lorsque vous postez un commentaire sur le blog

  • Les données techniques de navigation et d’interaction qui peuvent être collectées par nos Cookies, telles que les données techniques relatives au terminal ou au navigateur utilisé.

 

5. Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées à l’occasion de votre accès et de votre utilisation des Sites pour réaliser les finalités suivantes, selon les cas :

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  • Contrat entre vous et nous : Conditions Générales d’Utilisation du Site et cette Politique

  • Mettre le Site à votre disposition, assurer son bon fonctionnement, notamment pour vous fournir les renseignements recherchés, traiter vos requêtes et vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du Site.

  • Notre intérêt légitime à améliorer le Site et sa performance

  • Faciliter votre navigation et votre utilisation de notre Site, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités au Site, adapter le Site à vos paramètres, préférences et à votre utilisation et vos interactions avec le Site

  • Notre intérêt légitime à vous envoyer des offres et actualités concernant Lettres Infuses.

  • Rester en contact avec nous et vous informer des offres et des actualités relatives au site Lettres Infuses, sauf opposition de votre part.

  • Notre intérêt légitime à améliorer le Site et sa performance, et votre Consentement, lorsqu’il est requis par la Réglementation Applicable

  • Mesurer l’audience de notre Site et réaliser des statistiques de notre Site.

 

Vos Données Personnelles ne sont pas utilisées à des fins de ciblage publicitaire ou pour vous envoyer des sollicitations commerciales de la part de tiers.

6. Quels sont les Destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à nos prestataires techniques éventuels, en tant que Sous-traitants, pour assurer le bon fonctionnement technique du Site et réaliser des mesures d’audience et de statistiques du Site.

Les Sous-Traitants auxquels nous faisons appel ne peuvent pas utiliser vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles énoncées à l’article 5 de la présente Politique.

Vos Données Personnelles ne sont en aucun cas communiquées à des partenaires commerciaux, tels que des acteurs publicitaires.

 

7. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

Pour exercer les droits que nous mentionnons dans cet article 7, nous vous remercions, pour protéger votre confidentialité, de bien vouloir nous communiquer une copie de pièce d’identité valide.

Dans les conditions de la Réglementation Applicable, vous disposez des droits listés ci-dessous :

  • Droit d’accès à vos Données Personnelles. Nous pouvons vous fournir une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies. Toute copie supplémentaire demandée pourra être à vos frais.

  • Droit de rectification de vos Données Personnelles, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement de vos Données Personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités listées à l’article 5 ci-dessus ou lorsque vous avez retiré votre Consentement au traitement de vos Données Personnelles, si votre Consentement était requis.

  • Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles, dans les cas particuliers prévus par la Réglementation Applicable.

  • Droit à la portabilité de vos Données Personnelles qui vous permet, sous conditions, de récupérer vos Données Personnelles afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, le cas échéant.

  • Droit de vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque vos Données Personnelles sont utilisées pour vous envoyer des informations, offres ou actualités en lien avec nos services, ou lorsque le traitement en question repose sur votre Consentement. Dans ces deux cas, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment et/ou retirer votre Consentement, soit par les moyens que nous mettons à votre disposition, soit en nous écrivant aux coordonnées figurant à l’article 12 de la présente Politique.

  • Droit de nous fournir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour nous poser vos questions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 12 de la présente Politique.

Le cas échéant, nous vous informerons des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Pour toute contestation relative à l’exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 12 de la présente Politique. Nous nous efforcerons de trouver une réponse satisfaisante pour vous. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

8. Durée de conservation de vos données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 5 ci-dessus, et conformément à la Réglementation Applicable.

Nous nous engageons à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent. Dans tous les cas, les durées maximales sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, conformément à l’article 7 ci-dessus.

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Mesure d’audience, gestion des cookies et autres traceurs : 13 mois

Sollicitations et envoi d’informations, d’offres et d’actualités de notre part : 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, la dernière utilisation d’un Site ou d’un de nos services

Gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles :3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous

 

9. Politique de Cookies

Lors de votre navigation et de vos interactions avec notre Site, des informations techniques peuvent être enregistrées dans votre terminal (par ex. : ordinateur, tablette, smartphone), via des Cookies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les Cookies et que vous pourrez modifier à tout moment (Voir la rubrique 9.4).

1.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les Cookies sont définis à l’article 1 de la présente Politique.

Les informations stockées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée (voir article 8 ci-dessus), portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le Site afin d‘éviter de les saisir à nouveau.

Les Cookies ne sont pas des virus.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

 

9.1 A quoi servent les Cookies émis sur le Site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les informations vous concernant contenues dans les Cookies utilisés sur le Site peuvent être transmises à des Sous-Traitants à des fins de fourniture du Site.

Les Cookies techniques de navigation émis sur le Site permettent notamment :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

  • de mémoriser des informations relatives aux formulaires que vous avez rempli lors de l'utilisation du formulaire.

  • de mémoriser vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que vous utilisez afin de faciliter votre navigation sur le Site ;

Les Cookies statistiques émis sur le Site permettent notamment :

  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

Les résultats de ces analyses des Cookies statistiques sont traités à des fins exclusivement statistiques.

Nous émettons des Cookies sur le Site aux fins décrites ci-dessus.

 

9.2 Durée de vie des cookies

Les Cookies émis sur le Site sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés dans votre terminal une fois votre navigateur fermé.

Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la CNIL, les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, votre Consentement devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

 

9.3 Vos choix concernant les Cookies :

Certains Cookies sont soumis à votre Consentement, d’autres ne requièrent pas votre Consentement.

Nous vous offrons la possibilité de vous opposer au dépôt des Cookies dès que vous accédez au Site, et à tout moment pendant votre utilisation du Site.

D’autres possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur le Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.

Le menu d'aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

Nous utilisons notamment des Cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

10. Vos informations sont en sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, nous prenons des mesures pour protéger vos Données Personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction de vos Données Personnelles.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles que vous avez éventuellement rendues publiques sur le Site.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. Vous reconnaissez que la présente Politique ne s’applique que pour l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le Site. En conséquence, nous ne saurions être responsables des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

 

11. Données Personnelles et mineurs

Nous ne collectons et ne traitons pas volontairement de Données Personnelles de mineurs de moins de 15 ans.

 

12. Réclamations - Contact

Pour toute votre demande ou réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous adresser votre demande à l’adresse de courrier électronique contact@ : lettresinfuses@gmail.com

 

Nous nous efforcerons de trouver une réponse satisfaisante pour vous, dans le respect de la Règlementation Applicable.

Vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.

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